Les Formations photo sont proposées aux tarifs en vigueur sur le site web https://www.vp23.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros (€) et en TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site web https://www.vp23.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé aux Élèves VP23 correspond au montant total en Euros TTC lors de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise à l’Élève VP23 lorsque la Formation photo est effectuée.

Il appartient à l’Élève VP23 de sélectionner sur le site web https://www.vp23.fr les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

L’Élève VP23 choisi une Formation photo qu’il met dans son panier. Formation photo qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte client et choisira son mode de paiement. Après validation des informations et du moyen de paiement, la commande sera validée et considérée alors comme définitive.

Les offres de Formations photo sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site web, dans la limite des places disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient aux Élèves VP23 de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site web https://www.vp23.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre l’Élève VP23 et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Élève VP23 avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’Élève VP23 pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site web.

Toute annulation de la commande par l’Élève VP23 après l’acceptation par le Vendeur ne sera possible que dans un délai de 15 jours maximum au plus après acceptation de la commande par le Vendeur et tant que la formation photo n’a pas eu lieu (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 — ESPACE CLIENT – COMPTE

Afin de passer commande, l’Élève VP23 est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

L’Élève VP23 est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, l’Élève VP23 devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Élève VP23 s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

L’Élève VP23 pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à : formations.photo.vp23@gmail.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site web https://www.vp23.fr aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Élève VP23 après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Élève VP23.

Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 — CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire (Stripe)
• Ou paiement par chèque
• Ou paiement via Paypal
• Ou paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées à l’Élève VP23 lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par l’Élève VP23, en totalité au jour de la passation de la commande.

Toutefois, l’Élève VP23 pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site web https://www.vp23.fr, payer selon les conditions et l’échéancier suivants :

• 2 à 4 versements égaux (ou plus si accord par écrit/email entre le Vendeur et l’Élève VP23) le 5 de chaque mois
• Le dernier versement doit intervenir au moins une semaine avant le début de la Formation photo

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Élève VP23 au-delà des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retards calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate des sommes dues par l’Élève VP23, sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’Élève VP23.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commande en cours effectuées par l’Élève VP23.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site web https://www.vp23.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par l’Élève VP23 ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la réalisation des Formations photo commandées par l’Élève VP23 si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 6 — LIVRAISON – RÉALISATION D’UNE FORMATION PHOTO

Les Formations photo commandées par l’Élève VP23 seront réalisées et délivrées dans les conditions décrites sur le site web https://www.vp23.fr.

En ce qui concerne les Guides photo, les livraisons se font en ligne et à l’adresse email indiquée par l’Élève VP23 lors de sa commande sur le site web.

La livraison est constituée par le transfert à l’Élève VP23 dans les meilleurs délais de la possession numérique (email avec lien de téléchargement pour les Guides photo) ou de la réalisation de la Formation photo (cours photo, stages photo, voyages photo et ateliers photo).

Les Guides photo sont accessibles au téléchargement pendant une période de 23 jours maximum. Le téléchargement ne peut se faire qu’une seule fois.

Les Formations photo ne seront réalisée qu’une fois, sauf si la quantité indiquée sur le bon de commande et la facture est supérieure.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Formations photo (Guides photo) commandées par l’Élève VP23 dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Formations photo (Guides photo) n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable, la commande peut être annulée par l’Élève VP23. La vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Élève VP23 dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 216-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par l’Élève VP23 lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION – MODIFICATION – ANNULATION

Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Formations photo vendues et Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les commandes passées par l’Élève VP23 ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par l’Élève VP23 selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, l’Élève VP23 peut obtenir le remboursement de l’achat d’une Carte cadeaux ou d’un Guide photo (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours après validation de la commande. L’Élève VP23 sera remboursé de l’intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

Modification

L’Élève VP23 dispose de la possibilité de modifier une date de Formation photo dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

– jusqu’à 1 mois avant la date de ladite Formation photo pour les ateliers photo, les cours photo et les stages

– jusqu’à 3 mois pour les voyages photo

Compte tenu de la gestion du planning des Formations photo, aucune modification de date ni remboursement n’est possible passé le délai de modification (1 mois) avant la date de la Formation photo concernée et 3 mois pour les voyages photo. Toute place réservée est due dans son intégralité et l’Élève VP23 ne pourra obtenir le remboursement de la Formation photo, même partiel, ni un remplacement par une autre Formations photo, et ce quelle qu’en soit la cause.

Il en est de même :

– pour toute place réservée pour une Formation photo à laquelle l’Élève VP23 ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 30 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article.

Annulation

Mickaël Bonnami se réserve le droit d’annuler une Formation photo pour des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions climatiques inadéquates, sécurité des participants non garanties, arrêt maladie, grève des transports ou crise sanitaire).

Une solution de remplacement sera proposée pour chaque participant. Soit l’Élève VP23 se verra proposé de participer à une prochaine session, quel que soit le délai d’attente (quelques jours, semaines ou mois). Si cette option ne convient pas à l’Élève VP23, une solution de remplacement par une autre Formation photo de valeur égale sera aussi proposée. Et si jamais cette solution n’est pas non plus possible pour l’Élève VP23, il lui sera alors proposé un remboursement de la Formation photo.

Le remboursement se fera par virement sur l’intégralité du montant payé, seulement pour les Élèves VP23 qui auront choisis le mode de paiement « Virement ».

Pour les autres modes de paiement, seule la somme réellement perçue par le Vendeur sera rétribuée par virement. Les frais bancaires et de gestion ne pourront être remboursés aux Élèves VP23 pour les paiements par carte bancaire et Paypal.

Le remboursement se fera dans une période de 15 jours maximum après réception de la demande de l’Élève VP23 et d’un Relevé d’Identité Bancaire valide.

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Élève VP23 est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Formations photo et à leur délivrance/livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personne sont récoltés uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Les données à caractères personnel récoltées sur le site web https://www.vp23.fr sont les suivantes :

• Nom, prénom, nom de l’entreprise (facultatif), adresse postale, numéro de téléphone et email pour la création d’un compte/espace client
• Dans le cadre du paiement des Formations photo proposées sur site web https://www.vp23.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’Élève VP23/utilisateur.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatiques et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractères personnel.

Sauf si l’Élève VP23 exprime son accord express, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelle, techniques, logicielle et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

En application de la règlementation applicables aux données à caractère personnel, les Élèves VP23et utilisateurs du site web https://www.vp23.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte ou par mail (formations.photo.vp23@gmail.com)
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique formations.photo.vp23@gmail.com
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique formations.photo.vp23@gmail.com
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique formations.photo.vp23@gmail.com
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique formations.photo.vp23@gmail.com
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par email à Mickaël Bonnami (formations.photo.vp23@gmail.com) et ce dernier doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande de l’Élève VP23, celui-ci doit être motivé.

L’Élève VP23 est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

L’Élève VP23 peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des emails à caractère informatif et publicitaire de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées à l’article 10 ci-dessous) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 — CONTACT

Pour toute question ou renseignement, les Élèves VP23 peuvent contacter Mickaël Bonnami par :

– soit en complétant le formulaire contact sur le site web https://www.vp23.fr,

– soit par email à l’adresse formations.photo.vp23@gmail.com

– soit par téléphone au 07 68 92 72 32 du lundi au vendredi de 9h à 17h

– soit par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

Propriété du Site

Le site web, les marques, logos et tout autre signe distinctif de VP23 Formations photo, ainsi que les contenus du site web (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie, enregistrements des formations en ligne ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le site web) sont la propriété exclusive de Mickaël Bonnami et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

L’Élève VP23 s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit à un tiers sans autorisation écrite de Mickaël Bonnami. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Mickaël Bonnami ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, l’Élève VP23 s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Mickaël Bonnami ou à ceux des titulaires de droits concernés.

Utilisation des Photographies prises pendant les Formations photo

Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Élèves VP23 participant au Cours.

Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Formations photo organisés par Mickaël Bonnami, les photos réalisées pendant les Formations photo et représentant les Élèves VP23, pourront être utilisées et diffusées, pour son propre compte sur tous supports, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit. Aucune demande particulière n’a lieu d’être faite pour obtenir une telle autorisation, la validation des Conditions Générales de Vente au moment de la commande fait office d’acceptation.

Toutefois, les photographies utilisées dans la majorité des cas feront en sorte de préserver l’anonymat des Élèves VP23.

Dans le cas d’une utilisation particulière où un visage apparait très clairement sur un support visuel, rendant la personne totalement identifiable, une demande sera faite par courtoisie auprès des Élèves VP23 en question, en tenant compte de leurs avis et d’éventuel refus.

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l’activité de VP23 Formations photo sera soumise à autorisation préalable des Élèves VP23.

ARTICLE 11 — GARANTIES – RESPONSABILITÉ

Garantie du Client/Élève VP23

L’Élève VP23 comprend et reconnaît que ses actions pendant les Formations photo sont déterminantes pour la réussite des Formations, pour lui comme pour les autres Élèves VP23 ayant souscrit la Formation photo concernée.

Par conséquent, l’Élève VP23 s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Formations photo et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Élèves VP23, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Formations photo, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public, respect de la faune et de la flore, etc…).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à une Formation photo doit respecter les termes des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la réglementation en vigueur.

L’Élève VP23 est seul responsable de ses objets et effets personnels (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) apportés par convenance personnel ou pour la participation à une Formation photo.

Mickaël Bonnami ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel de l’Élève VP23 ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, l’Élève VP23 faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Formations photo. De la même manière, il est recommandé à l’Élève VP23 d’effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant une Formation photo.

Mickaël Bonnami pourra solliciter de l’Élève VP23 le remboursement des sommes qu’il aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’il aura prêté à l’Élève VP23 et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales de Vente par l’Élève VP23 pourra entrainer l’exclusion de l’Élève VP23 de la Formation photo et plus généralement, à l’ensemble des Formations photo futures souscrites sans que l’Élève vP23 ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Mickaël Bonnami.

Dans l’hypothèse où la Formation photo est réservée pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité légale et/ou n’ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, l’Élève VP23 agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Ces derniers s’engagent à s’assurer que l’Élève VP23 respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Mickaël Bonnami de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution de la Formation photo dans les conditions fixées.

Dans tous les cas, un Élève VP23 mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.

En cas de non-respect par l’Élève VP23 des présentes Conditions Générales de Vente, Mickaël Bonnami se réserve le droit d’exclure l’Élève VP23 et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge l’Élève VP23.

Responsabilité de Mickaël Bonnami

Mickaël Bonnami met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux modalités essentielles des formations photo sélectionnés par les Élèves VP23 et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date.

L’Élève VP23 reconnaît néanmoins que la bonne réalisation des formations photo dépend de critères indépendant de la volonté de Mickaël Bonnami et sur lesquels ce dernier ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Élèves VP23 inscrits aux Formations photo (niveau des participants, matériel utilisé, comportement…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation…), Mickaël Bonnami faisant ses meilleurs efforts pour que les Formations photo se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Élèves VP23.

Mickaël Bonnami se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le site web dans le cadre de la mise à jour de ses Formations photo ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

Mickaël Bonnami ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par l’Élève VP23, sur ses conseils.

En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Mickaël Bonnami serait jugé directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Mickaël Bonnami sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant de la Formation photo choisi par l’Élève VP23 et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de Mickaël Bonnami ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l’Etat Français.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort de Mickaël Bonnami seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, l’Élève VP23 accepte que les systèmes et fichiers informatiques de VP23 Formations photo fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d’une valeur au moins identique.

Ainsi, Mickaël Bonnami pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 — LITIGES

Pour toutes réclamation, merci de contacter Mickaël Bonnami à l’adresse postale ou email indiqué à l’article 10 des présentes CGV.

L’Élève VP23 est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est : FEVAD

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD au 60 rue de la Boétie 75008 PARIS

https://www.mediateurfevad.fr

Email : mediateurduecommerce@fevad.com

L’Élève VP23 est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable entre le Vendeur et l’Élève VP23 ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.